Naissance
Pour les couples non mariés, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
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Déclaration de reconnaissance anticipée
La reconnaissance anticipée peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant un justificatif de domicile de moins de trois mois et un justificatif d’identité.
C’est l’officier d’état civil qui rédige l’acte de reconnaissance, le fais signer par le parent et lui en remet une copie à présenter au moment de la déclaration de naissance.
Cet acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Dès lors que la nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
Par contre le père doit reconnaître l’enfant afin d’établir la filiation paternelle. Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, réalisée dans la cinq jours suivant la naissance de l’enfant.
La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance, en présentant un justificatif de domicile de mois de trois mois et un justificatif d’identité.
Déclaration de reconnaissance postérieure à la naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, la filiation maternelle est automatique. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaitre l’enfant.
La reconnaissance postérieure à la naissance peut se réaliser dans n’importe quelle mairie en présentant un justificatif de domicile de moins de trois mois et un justificatif d’identité.
Si on le possède, il est conseillé de se munir de l’acte de naissance de l’enfant, ou du livret de famille.
Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol.
Mariage
Vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent.
Il est nécessaire de déposer un dossier en mairie.
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des 2 futurs époux a un lien durable (celle du domicile ou la résidence de l’un des futurs époux ou le domicile ou la résidence d’un parent d’un des futurs époux).
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Pacs
Le PACS (Pacte civil de solidarité) est un contrat conclu entre deux personnes majeures qui leur permet d’organiser une vie commune.
Si vous souhaitez conclure, modifier ou dissoudre un PACS, merci de contacter la mairie aux horaires d’ouverture.
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Carte nationale d'identité / Passeport
La mairie d’Olliergues n’instruit pas les demandes de carte nationale d’identité ni de passeport.
Pour toute demande, suivre le lien ICI
Urbanisme
Pour consulter les documents d’urbanisme en vigueur, cliquez ICI
Les formulaires relatifs au dépôt d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire sont disponible ci-après :
